Une personne sur six en Europe souffre d’un handicap lourd ou léger, soit environ 80 millions d’individus.
Les questions d’accessibilité sont donc essentielles et se posent en particulier pour :
- les personnes à mobilité réduite ;
- les mal voyants.
PMR : que dit la législation ?
Une réelle prise de conscience des problèmes liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est en cours à l’échelle européenne. En France, il existe une législation sur le handicap dont l’objectif est la reconnaissance du handicap. S’ensuivent des aides adaptées et des équipements innovants, s’appuyant sur une refonte des normes d’accessibilité.
L’accessibilité des PMR obéit à des normes strictes. Le cadre légal prévoit :
- une commission d’accessibilité ;
- des diagnostics précis ;
- des cas de dérogation ;
- les règles d’aménagement du lieu ;
- toute une signalétique du handicap.
Accessibilité des PMR : bâtiments, voirie, équipements…
L’aménagement de normes d’accessibilité des PMR s’étend à tous les domaines de la vie quotidienne.
L’accessibilité des PMR aux bâtiments
Les divers bâtiments doivent répondre à une réglementation dédiée garantissant une accessibilité au bâtiment sécuritaire, que ces bâtiments soient :
L’hébergement handicapé se fait aussi en logements spécialisés. Les notices d’accessibilité sont à étudier au cas par cas.
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
PMR et déplacements sur la voirie : trottoirs, voies, etc.
Les questions de déplacements sur la voirie sont un autre aspect délicat du quotidien des personnes à mobilité réduite :
- Comment ne pas se mettre en danger tout en voyageant ?
- Quels véhicules utiliser pour se déplacer ?
Si l’on veut mener une vie normale et autonome, être PMR aujourd’hui exige d’avoir, selon la situation :
- une voiture adaptée au handicap ou un scooter ;
- les coordonnées de professionnels du transport des personnes à mobilité réduite.
Côté routes, chaque commune gère les normes d’accessibilité de voirie, ainsi que la quantité et la qualité des stationnements des PMR.
L’aménagement des espaces pour personnes à mobilité réduite
Les équipements pour handicapés sont actuellement nombreux, ergonomiques, voire très techniques.
Les grandes familles concernent :
- les accès : rampes, escaliers, portes et poignées ;
- les aménagements spécifiques : douche, WC, lavabo et cuisine pour handicapés.
Des subventions pour l’équipement des PMR : aides
Souvent, adapter un lieu au confort et à la sécurité des PMR se révèle onéreux.
Pour y faire face, il existe différentes solutions :
- financement des travaux d’accessibilité proprement dits ;
- aide au logement handicapé.