L’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite (PMR) est l’une des priorités des collectivités territoriales.
Elle nécessite de nombreux aménagements techniques et travaux d’accessibilité.
Accessibilité voirie : une politique globale
L’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées regroupe de nombreux aspects :
- l’accessibilité aux logements, aux ERP, etc. ;
- l’accès à la voirie et au stationnement des PMR ;
- une signalétique bien spécifique ;
- la mise à disposition de véhicules pour handicapés : aménagements sur voiture et scooter adaptés ;
- des moyens de transport pour personnes à mobilité réduite.
Accessibilité à la voirie : une affaire d’espaces publics
Sur sa commune, le Maire est seul décisionnaire :
- lui seul décide, par arrêté, des emplacements de stationnement pour les personnes en situation de handicap (article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales) ;
- cet arrêté rend l’interdiction de stationnement opposable aux particuliers : les véhicules stationnés sur les places pour handicapées n’ayant pas la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (ou une ancienne carte de stationnement en cours de validité) peuvent être sévèrement sanctionnés.
La loi et l’accessibilité à la voirie
L’accessibilité à la voirie est une obligation légale, déjà ancienne.
Plusieurs lois la réglementent :
| LOIS ET ACCESSIBILITÉ VOIRIE | |
|---|---|
| Article 4 du décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 | Prévoit un plan d’adaptation de la voirie publique à l’accessibilité dans chaque agglomération de 5 000 habitants ou plus. |
| Article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 | Déclare que « la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques fixées par décret ». |
| Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 |
|
Accessibilité voirie : les aménagements actuels
Chaque ville est bien décidée à rendre plus accessibles ses trottoirs, ses rues, ses places publiques et ses parcs et jardins.
Rues et trottoirs : améliorer l’accessibilité de la voirie
Les infrastructures existantes sont peu à peu aménagées :
- abaissements de trottoirs ;
- bandes podo-tactiles ;
- suppression des bornes et chaînes ;
- mise aux normes des potelets dans les traversées ;
- bandes de guidage.
Aux carrefours : une traversée plus sécurisée
Dans les carrefours, les passages piétons équipés de signalisation lumineuse tricolore sont peu à peu équipés de caissons sonores.
Les traversées complexes (avec refuge central) doivent encore faire l’objet d’expérimentations pratiques.
Accessibilité voirie : reconnaître les poubelles
Les bacs neufs de collecte sélective sont progressivement dotés de couvercles comportant une signalétique en braille.
Les bacs existants en bénéficient chaque fois qu’un changement de couvercle est nécessaire.
Accessibilité à la voirie et signalétique
La signalétique du handicap concernant les voies publiques prévoit, entre autres, la pose de :
- bandes podo-tactiles ;
- panneaux mixtes : pictogramme et écriture braille.