Une fois acquise la reconnaissance du handicap prévue par la législation du handicap, la personne handicapée (PMR, mal voyant, etc.) dispose d’un éventail d’aménagements possibles pour améliorer son insertion et son bien-être.
Deux types d’aménagement pour handicapé
Pour couvrir tous les domaines de la vie sociale et personnelle, il existe deux types d’aménagements pour handicapé.
Aménagements techniques
Ces aménagements concernent :
- l’accessibilité aux logements, aux ERP (établissements recevant du public), etc. ;
- l’accès à la voirie et au stationnement des PMR ;
- la mise à disposition de véhicules pour handicapés : aménagements sur voiture, scooter adapté ;
- des moyens adaptés au transport pour personnes à mobilité réduite ;
- une série d’équipements spécifiques handicap : rampes d’accès, escaliers, portes, poignées, WC, lavabos, douches, etc. ;
- le téléphonie mobile (la loi n° 2016-1321 pour une République numérique a voulu instaurer une accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes, malentendantes, sourde-aveugles et aphasiques, puis le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 est venu en préciser le calendrier de mise en œuvre).
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Aménagements financiers
Des aménagements financiers ont été mis en place par l’État. Plusieurs aides au logement notamment sont attribuées par des commissions d’accessibilité réparties dans toute la France.
Exemple d’aménagement pour handicapé en ville
Des innovations techniques et humaines fleurissent un peu partout, en France et ailleurs. En voici quelques exemples. Le développement de la langue des signes (LDS) en est une. La communication en langue des signes est renforcée dans certaines villes, pour l’information et la culture spécialement.
Pour cela, les agents municipaux de musées ou bibliothèques, crèches et PMI, s’engagent dans un cursus de formation en langue des signes.
Aménagement handicapé : les aides financières
Dans la lutte contre les discriminations du handicap, l’État a consenti aux personnes handicapées différentes allocations et aménagements financiers.
Indépendamment d’exonérations d’impôts (taxe d’habitation…), la personne reconnue handicapée peut prétendre à percevoir :
- l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ;
- la MVA (Majoration pour la vie autonome) ;
- la prestation de compensation du handicap.
Prestation compensation et aménagement pour handicap
La prestation de compensation prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapée : on parle de plan individuel de compensation. L’évaluation et la décision d’attribution de la prestation incombent à la MDPH.
La prestation de compensation a de multiples finalités concrètes :
- faire face au besoin d’aides humaines ;
- financer les aides techniques ;
- permettre l’aménagement du logement et du véhicule ;
- assumer tout autre nécessité d’aides exceptionnelles, voire un besoin d’aides-animalières.