Réglementation sur l’accès PMR des bâtiments
- Accessibilité bâtiment
- Accessibilité des logements
Les conditions d’accès pour les handicapés doivent être les mêmes que celles des personnes valides.
- Règlementation du hall d’entrée d’immeuble pour PMR
Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Accessibilité des ERP
650 000 établissements existants recevant du public (ERP) devaient être adaptés ou aménagés avant le 1er janvier 2015.
- Notice accessibilité
- Unité de passage
- Réglementation d’un ascenseur adapté aux handicapés