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La notion d’unité de passage, souvent nommée par ses initiales UP, est utilisée dans les textes faisant référence aux évacuations des établissements recevant du public (appelés aussi ERP). En cas d’incendie, par exemple, le public doit pouvoir sortir du bâtiment dans les plus brefs délais. Quelles sont alors les normes à respecter ?
Bon à savoir : en cas de non-respect des normes ou d’absence de travaux nécessaires pouvant créer un risque en matière de sécurité pour les usagers, l’article 44 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » permet au maire de prendre un arrêté de fermeture d’un ERP, éventuellement accompagné d’une astreinte journalière (jusqu’à 500 euros par jour de retard). À défaut d’exécution, l’autorité administrative peut faire procéder d’office à la fermeture de l'établissement.
Qu'appelle-t-on unité de passage ?
Qui est concerné par la notion d’unité de passage ?
Les établissements recevant du public sont définis en ces termes dans le Code de la construction : « Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non ».
L’effectif comprend, bien entendu, le public, mais aussi les autres personnes présentes et ne disposant pas d’issues spécifiques : il s’agit, par exemple, des lieux dans lesquels aucune issue de secours n'est spécialement dédiée à l’évacuation des employés.
Remarque : dans le cas d’un bâtiment à plusieurs étages, l’effectif à prendre en compte est celui du niveau considéré plus celui des niveaux supérieurs. Ainsi, pour une construction de trois étages, l’effectif à prendre pour le premier niveau comprend les étages 1, 2 et 3.
Définition de l’unité de passage
Chaque issue de l’enceinte doit avoir une largeur minimale appelée unité de passage. Comme on peut bien l’imaginer, cette largeur est fixée en fonction du nombre de personnes susceptibles d’emprunter le dégagement.
L’unité de passage est fixée à 0,60 m. Cependant, dans le cas de 1 UP, le chiffre par défaut est 0,90 m, et dans le cas de 2 UP, 1,40 m. À partir de 3 UP, on multiplie le nombre d’unités de passage par 0,60 m.
Par exemple, si le nombre réglementaire est de 8 UP, la largeur minimale du dégagement devra être de 8 × 0,60, soit 4,80 m.
Règles de calcul du nombre d’unités de passage
Avant de calculer le nombre d'UP nécessaires, il est important de connaître le nombre de dégagements ou d'issues obligatoires. Il est, lui aussi, fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans l’enceinte.
Règle de calcul du nombre de dégagements
Pour un effectif inférieur à 20 personnes, un seul dégagement d'une unité de passage est nécessaire : on aura donc une sortie de 0,90 m de largeur. Pour un effectif compris entre 50 et 500 personnes, deux dégagements sont exigés.
Au-delà de 500 personnes, une règle simple s’applique. On compte un dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires et on ajoute 1 au chiffe obtenu.
Ainsi une salle accueillant 1 550 personnes devra disposer de 5 dégagements : les deux obligatoires jusqu'à 500 personnes + deux pour aller de 500 à 1 500 personnes + 1.
Et combien d’unités de passage ?
Là, c’est encore plus simple. On arrondit le nombre de personnes à la centaine supérieure et on retire 2 zéros au nombre obtenu.
Pour la même salle avec une capacité de 1 550 personnes, le nombre obtenu est donc de 16 UP, qu’il faudra répartir astucieusement sur le 5 dégagements obligatoires. De nombreuses combinaisons sont possibles : on peut, par exemple, créer 3 dégagements de 2 UP, soit 1,40 m de large chacun, et 2 dégagements de 5 UP, dont la largeur sera donc de 3 m.
À noter : deux dégagements ne peuvent être considérés comme distincts que s’ils sont situés à plus de 5 m l’un de l’autre.