Loi sur l'accessibilité
L'accessibilité concerne tous les aspects de la vie : accès (transport, parking, trottoirs...), circulation dans les bâtiments, équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette accessibilité, il existe des normes et des obligations. La réglementation est stricte, découvrez-la.
Sommaire
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Que dit la loi ?
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Quels aménagements sont obligatoires ?
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