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Loi sur l’accessibilité

L’accessibilité concerne tous les aspects de la vie : accès (transport, parking, trottoirs…), circulation dans les bâtiments, équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette accessibilité, il existe des normes et des obligations. La réglementation est stricte, découvrez-la.

Mis à jour le 04/05/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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© Photo MarcBruxelle / Getty images
Accessibilité et réglementation

Sommaire.

  1. Que dit la loi ?
  2. Quels aménagements sont obligatoires ?

Que dit la loi ?

  • Législation handicap
  • Normes accessibilité

    La mise aux normes de l’accessibilité des ERP existants était fixée pour le 1er janvier 2015.

  • Diagnostic accessibilité

    Le diagnostic d’accessibilité valide les bâtiments handi-accueillants.

  • Dérogation accessibilité
  • Commission accessibilité

Quels aménagements sont obligatoires ?

  • Aménagement handicapé
  • Signalétique handicap
  • Travaux d’accessibilité

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