Législation handicap

Sommaire

La législation du handicap est un volet relativement récent de l'éventail des normes européennes. Mais cette nouveauté reflète justement le caractère urgent d'une telle préoccupation.

Elle vise à permettre la reconnaissance du handicap dans toutes les strates de la société.

Législation du handicap : une nécessité

Il y a 5 millions de personnes handicapées en France dont environ 200 000 sont aveugles ou profondément malvoyantes. La nécessité de légiférer sur le handicap provient de ces chiffres, mais aussi de l'allongement de la durée de vie qui va multiplier les personnes en situation de mobilité réduite.

Par ailleurs, d'autres types de handicaps, nouveaux et marginalisants, émergent et posent des problèmes de santé publique :

  • l'obésité et le surpoids concernent environ 20 millions de personnes en France ;
  • la taille : trop petite ou trop grande, etc.

Bon à savoir : on ignore encore trop souvent les difficultés de beaucoup d'enfants qui sont de plus en plus grands. Par exemple, certains élèves de CM2 ont déjà la taille d'adolescents de 3e...

Loi sur le handicap : le principe de reconnaissance

La législation du handicap repose sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui définit le handicap (article 2).

Cette loi encadre à la fois :

Bon à savoir : en matière de bâtiments d'habitation collectifs, la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles. Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) : 20 % des logements d’un même bâtiment d'habitation collectif doivent être accessibles, et les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs (article R. 162-2 du Code de la construction et de l'habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).

Législation du handicap : des progrès à réaliser

Il est certain que les performances des nouvelles Technologies d'Informations et de Communication (TIC) apporteront à l'avenir une amélioration significative du bien-être à tous les handicapés (moteur, visuel, physique ou mental).

Il va donc de soi que l'accessibilité à ces moyens dits TIC doit impérativement devenir possible :

  • aux PMR ;
  • aux malvoyants ;
  • et autres personnes en situation actuelle de handicap.
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