La porte pour handicapé fait partie des aménagements nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées, tout comme :
- la rampe d’accès ;
- les WC pour handicap ;
- le lavabo PMR ;
- la porte et les poignées pour handicapés, etc.
Porte pour handicapé : un cadre légal strict
L’accessibilité de certains bâtiments comme les ERP (établissements recevant du public), les logements et les écoles, est soumise à des normes.
Si le cheminement extérieur d’un bâtiment possède des portes, celles-ci doivent obligatoirement avoir une largeur minimale réglementée par rapport :
- au nombre d’occupants ;
- ou à la surface du local.
Pour les bâtiments neufs et la rénovation dans l’ancien, les professionnels doivent à présent veiller à respecter la législation du handicap et les normes d’accessibilité.
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Exemples de normes de porte pour handicapé
Pour les salles de cinéma, théâtre, universités, etc. voici les normes que les portes doivent respecter :
- salle accueillant plus de 100 personnes : la porte a une largeur de 1,40 m avec un passage utile supérieur à 0,77 m ;
- salle accueillant moins de 100 personnes : la porte a une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m ;
- locaux de moins de 30 m2 : la porte a une largeur de 0,80 m et un passage utile supérieur à 0,77 m.
Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées par ces normes (portes de WC notamment).
Porte pour handicapé : ascenseurs et douche
Dans deux cas spécifiques, les normes d’accessibilité sont différentes.
Portes d’ascenseurs pour handicapé
Les portes d’ascenseur doivent être coulissantes et avoir une largeur supérieure à 0,80 m.
- Les dimensions de la cabine sont d’au moins 1 × 1,30 m de profondeur.
- Les commandes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d’arrêt de 2 cm au maximum.
Portes de douche pour handicapé
À l’intérieur de chaque cabine de douche, il faut prévoir un espace d’au moins 0,80 × 1,30 m, hors de tout obstacle et de débattement de portes.