Depuis plusieurs dizaines d’années, les solutions en accessibilité se multiplient pour les personnes handicapées :
- accessibilité à la voirie ;
- accessibilité au transport des personnes à mobilité réduite ;
- équipement spécialisé pour faciliter leur vie quotidienne, etc.
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Les différents types d’équipement handicapé
L’équipement pour handicapé couvre plusieurs domaines de la vie quotidienne. Les principaux aménagements concernent :
- les accès : rampe d’accès, escalier, porte et poignées pour handicapés ;
- les sanitaires : douche handicap, WC, lavabo PMR ;
- la cuisine pour handicapé.
Équipement handicapé : l’accès aux sanitaires
Pour l’accès aux sanitaires, les normes d’accessibilité et la législation du handicap exigent de veiller aux paramètres suivants :
- disponibilité d’un lavabo (au minimum) accessible aux personnes handicapées, ainsi que les aménagements complémentaires (robinetterie, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, porte-serviettes) ;
- tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien en position « debout » et « assis » : hauteur entre 90 cm et 1,30 m du sol ;
- un espace libre de 70 cm doit être disponible sous la vasque (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant) ;
- si meuble sous vasque, l’espace libre sera de 60 cm de large et 30 cm de profondeur.
En outre, un arrêté du 11 septembre 2020 prévoit que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles (à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire), la zone de douche accessible se fait sans ressaut. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres demandes déposées à compter du 1er juillet 2021.
Des accessoires pour cet équipement
Quelques conseils pratiques concernant les accessoires des sanitaires destinés aux personnes handicapées :
- pour les miroirs, choisir plutôt des modèles orientables : plus pratiques pour se regarder en position assise ;
- pour les distributeurs de savon : choisir un modèle à commande infra rouge ;
- pour la douche et les WC : choisir de préférence des sièges mobiles ou suspendus aux murs, plus pratiques.
Travaux d’équipement handicapé : des aides
L’aménagement d’équipements adaptés aux personnes handicapées nécessite le plus souvent des travaux d’une certaine envergure.
Sous certaines conditions, il est possible de financer ces travaux d’accessibilité via des aides :
- aide au logement handicapé ;
- autres aides liées à la reconnaissance du handicap.