Transport des personnes à mobilité réduite

L'accessibilité de la chaîne du déplacement aux personnes à mobilité réduite est un défi conscient des collectivités territoriales, des travailleurs sociaux et de toutes les familles qui comptent une personne handicapée parmi elles.

L'accessibilité à la voirie en est un des maillons essentiels et implique une longue liste d'aménagements techniques.

L'accessibilité des personnes handicapées concerne :

• l'accessibilité aux logements, aux ERP, etc. ;
• l'accès à la voirie et au stationnement des PMR ;
• l'accessibilité au transport : mise à disposition de véhicules pour handicapés, aménagements sur voiture et scooters adaptés, etc.

Transport personnes à mobilité réduite : cartes prioritaires

Plusieurs cartes spécifiques au handicap offrent aujourd'hui divers avantages aux PMR, mal-voyants, autres...

Depuis janvier 2017, ces différents types de carte sont progressivement remplacés par une carte unique : la carte mobilité inclusion (CMI). La CMI porte la mention « invalidité », « priorité », « stationnement », ou « invalidité et stationnement ». Les anciennes cartes restent valables jusqu'au 30 juin 2026 et les nouvelles cartes sont attribuées à l'occasion d'une demande ou d'un renouvellement de carte.

CMI mention « invalidité » (ancienne carte d'invalidité) pour le transport des personnes à mobilité réduite

La carte mobilité inclusion « invalidité » est une carte de priorité pour son titulaire et la personne qui l'accompagne dans ses déplacements. Si nécessaire, elle porte la mention « cécité » (vision inférieure à 1/20 de la normale) ou « besoin d'accompagnement ».

Ses avantages :

• accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente, ERP (établissements et manifestations accueillant du public) ;
• accès prioritaire dans les files d'attente des lieux publics ;
• réductions tarifaires, notamment à la SNCF et auprès de certaines compagnies aériennes.

La carte mobilité inclusion « invalidité » est réservée :

• aux personnes dont le taux d'incapacité reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie (anciennement Cotorep) atteint au moins 80 % ;
• aux titulaires d'une pension d'invalidité de 3^e catégorie, selon le classement de la Sécurité sociale.

Sa validité oscille entre 1 et 20 ans ou sans limitation de durée selon la situation du titulaire. Elle est attribuée sans limitation de durée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et dont les limitations d'activités ne sont pas susceptibles d'évolution favorable (arrêté du 15 février 2019). Le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 permet en outre aux CDAPH et aux présidents de conseils départementaux de proroger la CMi invalidité à ces personnes handicapées sans limitation de durée, sans nouvelle demande de leur part.

CMI mention « priorité » (ancienne carte de priorité) : taux d'invalidité inférieur à 80 %

Cette carte offre à peu près les mêmes avantages que la carte mobilité inclusion « invalidité » pour les personnes dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %. Sa durée de validité varie entre 1 et 20 ans.

CMI mention « stationnement » (ancienne carte européenne de stationnement)

Cette carte peut s'obtenir à vie et est valable dans toute l'UE.

• Elle remplace les cartes dites « plaque GIG » (grand invalide de guerre) et « macaron GIC » (grand invalide civil).
• Elle doit être impérativement apposée dans le coin inférieur gauche derrière le pare-brise du véhicule handicapé.

Ses avantages :

• accès prioritaire aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées ;
• une certaine tolérance en matière de stationnement urbain ;
• depuis mai 2015 : un accès gratuit aux places de stationnement ouvertes au public (avec une éventuelle restriction de durée qui ne peut pas être inférieure à 12 heures et sauf parcs de stationnement munis d'une borne d'entrée et de sortie).

La carte mobilité inclusion mention « stationnement » est destinée aux personnes :

• dont la capacité ou l'autonomie de déplacement à pied est diminuée ;
• ou dont l'État impose la présence d'une tierce personne dans leurs déplacements.

Formalités de transport des personnes à mobilité réduite

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur est au carrefour des démarches pour obtenir la carte mobilité inclusion.

Son rôle :

• gérer les formulaires de demande de cartes ;
• conseiller sur le nombre et le type de pièces à fournir attestant l'état d'invalidité (varient selon la carte à obtenir).

Il est possible d'avoir l'aide du centre communal d'action sociale (CCAS) pour compléter le dossier.

Le transport des personnes à mobilité réduite : les taxis

Dans certaines villes, il existe un service particulier de taxis, organisé pour faciliter les déplacements des personnes handicapées.

À Paris par exemple, ce service fonctionne :

• 7 jours sur 7 ;
• de 6 heures à minuit ;
• et jusqu'à 2 heures du matin dans les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche (sauf le 1^er mai).

La SNCF et le transport des personnes à mobilité réduite

La SNCF se réorganise depuis un certain temps pour s'adapter au handicap.

De nombreuses gares offrent aujourd'hui plusieurs itinéraires signalés par le pictogramme « fauteuil roulant » :

• ces itinéraires sont choisis pour leur accessibilité ;
• ils permettent d'atteindre aisément et sans danger les différents services (ascenseur, bureau d'accueil, guichets, parking, WC, etc.) et les quais (desservis par des rampes d'accès, élévateurs, etc.).

Pour les malvoyants

Certaines gares sont équipées d'aménagements spécifiques tels que :

• des informations en braille ;
• des bandes de guidage parfois complétées de balises sonores.

Certaines places sont assez larges pour accueillir un chien-guide.

Pour les malentendants

Certaines gares sont équipées d'aménagements spécifiques pour les personnes malentendantes.

Sur les trains

Les trains Intercités (anciennement TEOZ) comportent une voiture « Services ».

Dans ces voitures, on trouve :

• une porte d'entrée élargie ;
• deux espaces à assises relevables (pour faciliter l'accès de votre fauteuil roulant).

En Eurostar

Dans les Eurostar, un espace est spécialement aménagé pour accueillir les personnes handicapées en fauteuil roulant, en classe Loisir select et Business Premier. La personne accompagnante bénéficie d'un tarif réduit pour voyager dans la même voiture.

Toute personne handicapée peut aussi demander une assistance pour l'enregistrement, l'embarquement et la descente du train.

De plus, le transport gratuit des bagages est possible dans les gares où les services de portage sont disponibles :

• exemple : Londres St Pancras International, Paris Gare du Nord et Lille Europe ;
• dans la limite de 2 bagages (de taille moyenne) plus un petit bagage à main, par personne.