L’hébergement pour handicapé est l’une des priorités de l’accessibilité des personnes handicapées : mal voyants, personnes à mobilité réduite (PMR) ou encore personnes âgées.
Il existe de nombreux établissements publics ou privés spécialisés dans le logement des personnes handicapées.
Hébergement handicapé : un droit à l’accessibilité
La législation du handicap de 2005 vise à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées. La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Tout handicapé a un droit à compensation qui comprend :
- l’accueil de la petite enfance et la scolarité ;
- l’enseignement et l’éducation ;
- l’insertion professionnelle ;
- les aménagements du domicile, ou du cadre de travail, nécessaires aux besoins de la citoyenneté et de la capacité d’autonomie.
Comment faciliter le quotidien ?
La loi prévoit notamment de faciliter aux personnes handicapées l’accessibilité aux bâtiments. Cela nécessite d’aménager :
- son accès (transport, voirie, stationnement) : rampe d’accès, escalier adapté, etc. ;
- la circulation intérieure au bâtiment : déplacement horizontal et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation ;
- l’usage facile des équipements indispensables (WC, douche, lavabo, cuisine, etc.)
L’hébergement handicapé en accueil temporaire
Les établissements d’accueil temporaire garantissent l’autonomie de la personne en situation de handicap et favorisent son intégration sociale.
Leur fonctionnement est adapté :
- séjour limité à 90 jours/an au plus ;
- une large souplesse d’organisation : la personne handicapée peut y rester à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour ou programmé sur plusieurs périodes dans l’année ;
- le coût d’accueil temporaire est total dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés.
Plusieurs types d’hébergement pour handicapé
L’hébergement de personnes handicapées existe sous diverses formes : ils peuvent être publics ou privés.
Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
Ces établissements médico-sociaux logent les personnes handicapées qui, le jour, travaillent en ESAT, dans une entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.
Ces foyers, encadrés par des travailleurs sociaux, sont de 3 types :
- traditionnels ;
- en logements ;
- en foyers éclatés.
Les frais d’hébergement et d’entretien sont à la charge des résidents, mais sont limités pour ne pas entamer leur capacité à faire des achats « plaisir ».
Hébergement handicapé : les Foyers d’accueil médicalisé (FAM)
Autres établissements médico-sociaux, les FAM sont ouverts :
- aux personnes lourdement handicapées et polyhandicapées ;
- dont la dépendance exige l’aide d’une tierce personne.
Les FAM sont financés par l’Assurance maladie et l’aide sociale départementale. La contribution, proportionnelle aux ressources du résident, lui laissera au minimum 10 % de ses ressources.
Maisons d’accueil spécialisées (MAS) et hébergement handicapé
Les MAS sont des établissements médico-sociaux réservés aux adultes handicapés :
- totalement dépendants ;
- et dont l’état nécessite surveillance médicale et traitements constants.
Leur vocation est double :
- donner des soins d’hygiène et de nursing ;
- poursuivre les traitements, activités occupationnelles ou d’éveil pour le maintien, ou l’amélioration des acquis des personnes handicapées.
L’accueil est :
- soit un hébergement permanent (mêmes conditions financières que dans d’autres établissements) ;
- soit un soutien temporaire (éventuellement le jour) aux familles, en principe à la charge de l’Assurance Maladie.
Hébergement pour handicapé : foyers de vie ou foyers occupationnels
Ces établissements médico-sociaux sont similaires aux FAM.
- Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat.
- Les foyers occupationnels sont surtout des structures d’accueil de jour.
Résidences d’accueil
Ce sont des maisons relais dédiées aux personnes handicapées psychiques suivies par un service d’accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH).
Il s’agit d’habitats communautaires de petite taille où se mêlent des logements privatifs et lieux collectifs. Un hôte ou un couple d’hôtes se charge du fonctionnement de la résidence, de son animation et de sa convivialité.
Appartements accompagnés
Ces logements sont gérés par une association qui les met à disposition de personnes handicapées psychiques. Ces personnes sont obligatoirement suivies par un service d’accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH).
Hébergement handicapé : les ULS
Les Unités de logements spécialisés (ULS) se multiplient. Les programmes ULS répondent à la volonté de garantir un maximum d’autonomie aux personnes handicapées. Adaptées aux divers types de handicap, et aujourd’hui équipées en outils domotiques, ces unités regroupent de 5 à 13 appartements.
L’accueil familial et l’hébergement handicapé
L’accueil familial prévoit l’hébergement de la personne handicapée chez un particulier disposant d’un agrément du Conseil départemental. Les conditions de délivrance de l’agrément ont été modifiées par le décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016. Notamment, les accueillants s’engagent à suivre une formation initiale (de 54 heures minimum) et continue (de 12 heures minimum par période d’agrément), ainsi qu’une initiation aux gestes de secourisme.
Un décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 précise les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de cette formation financée par le département. Outre l’hébergement, l’accueillant familial prend en charge la totalité de son quotidien : repas, soins, ménage, courses et activités de la personne handicapée.
La scolarité en hébergement handicapé
L’Éducation nationale a l’obligation d’ouvrir des classes dans les établissements spécialisés :
- IME (Institut médico- éducatif) ou IR (Institut de rééducation) ;
- voire dans les hôpitaux de jour.