Aujourd’hui, la loi impose des normes sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes en fauteuil roulant.
Ces normes contribuent à :
- une meilleure insertion des personnes en fauteuil roulant ;
- un meilleur confort au quotidien ;
- prévenir les situations de handicap.
L’accessibilité des fauteuils roulants à tout niveau
Une meilleure circulation
Afin d’assurer la meilleure accessibilité aux fauteuils roulants dans une majorité des lieux publics, il est nécessaire que :
- les axes de passage soient désencombrés ;
- les sols soient stables, non glissants et sans obstacle ;
- l’accès aux niveaux supérieurs et inférieurs soit assuré par une rampe et/ou un ascenseur.
L’utilisation de rampe
L’inclinaison des rampes doit elle aussi répondre à une réglementation stricte :
- Si l’inclinaison est de 12%, la distance ne doit pas être supérieure à 50 cm.
- Si l’inclinaison est de 8%, la distance de doit pas être supérieure à 2 m.
- La rampe doit avoir une inclinaison de 4%.
Fauteuil roulant et accessibilité des lieux publics
Portes et ascenseurs
La largeur des portes dépend entièrement du nombre de personnes qui fréquentent le lieu concerné. Cette largeur varie entre 80 cm et 140 cm. Pour passer une porte avec un fauteuil roulant, il faut un espace d’au moins 77 cm.
Pour que l’accès à un ascenseur soit facilité, certaines mesures sont à respecter :
- Comme pour une porte classique, la porte de l’ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
- L’ascenseur doit mesurer au minimum 1 m sur 1,3 m.
- Devant la porte de l’ascenseur, il doit y avoir un espace d’au moins 1,4 m de profondeur.
- Les commandes de l’ascenseur doivent être à une hauteur d’1,3 m.
Accessibilité aux sanitaires
Lorsque l’on parle de sanitaires, on inclut les toilettes et les lavabos. Pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse utiliser les sanitaires, ces derniers doivent être adaptés :
- Le fauteuil doit pouvoir se ranger à côté des toilettes. Un espace d’au moins 80 cm est donc à prévoir.
- Une rampe doit être placée de l’autre côté des toilettes à une hauteur de 75 cm.
- La hauteur des toilettes doit être de 50 cm.
- Le lavabo doit être placé à une hauteur de 70 cm.
- Le miroir doit être incliné.
Accessibilité fauteuil roulant : lieux d’accueil
Entre les places de parkings publics, il doit y avoir une bande de circulation d’au moins 80cm de largeur.
La largeur des places de parking doit être :
- de 2,5 m si une bande de passage est prévue ;
- de 3,3 m si aucune bande de passage n’est présente.
Les téléphones publics doivent être implantés à 75 cm du sol.
Les magasins doivent avoir au moins une partie de comptoir d’une hauteur de 80 cm. Sous ce comptoir, l’espace doit être libéré afin que les personnes en fauteuil roulant puissent y mettre leurs genoux.
Toutes ces normes sont celles des lieux publics mais aussi celles à prendre en compte dans l’aménagement d’un logement destiné à une personne en fauteuil roulant.
Fauteuils roulants et accessibilité des logements
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a voulu assouplir les normes d’accessibilité en modifiant, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, le principe selon lequel tous les nouveaux logements doivent être accessibles.
Désormais (article L. 162-1 nouveau du Code de la construction et de l’habitation) :
- 20 % des logements d’un même bâtiment d’habitation collectif doivent être accessibles ;
- les 80 % restants doivent quant à eux être évolutifs : logements dont le séjour et les sanitaires sont accessibles d’emblée qui doivent être conçus de manière à devenir entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap après des travaux faciles à réaliser, sans incidence sur les éléments de structures et certains réseaux encastrés en cloison (article R. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).