Lors de la construction d’une maison, il existe
une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception
des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par
l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence
de défauts ainsi que (...)
Si vous avez demandé
une place dans un foyer pour handicapés à la maison
départementale des personnes handicapées dont dépend
votre domicile, et si la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées a refusé de donner suite à
votre (...)
Vous êtes handicapé et votre
situation vous donne droit à une aide
pour que votre logement bénéficie de travaux destinés
à améliorer son accessibilité et à
faciliter votre existence. Bien qu'ayant fait valider vos projets de
travaux par l'équipe plur (...)
Vous êtes un adulte ayant un handicap
justifiant l'octroi d'une allocation pour adulte handicapé
comme le dispose l'article L. 821-1 du Code de la sécurité
sociale et vous avez fait une demande d'allocation à un
organisme social qui a rejeté votre dem (...)