Bonjour, Je viens d'acheter un ancien bar construit dans une ancienne batisse pour en faire une brasserie. Seulement il y aura un dénivelé créé par 3 marches (51cm de hauteur soit 17cm par marche) entre mes deux salles de restaurant. Les normes d'acces (...)

12/12/2017

bonjour mon voisin dois restaurer son mur pour cela le maçon dois passer par chez moi je voudrais faire les choses en règles pour n avoir aucun problème sachant que le dit voisin n est pas très agréable merci de votre réponse (...)

04/11/2017

Éyant eu 2 refus par la MDPH je vais essayer un autre recours mai ou puis je trouver un défenseur des droits Merci je suis complètement perdu

03/11/2017

Bonsoir, Nous sommes propriétaire d'une maison en fond de parcelle et avons une servitude de passage sur le terrain du voisin pour avoir accès à notre maison. Le nouveau propriétaire de la parcelle de devant (Fond servant si je ne me trompe pas) souhait (...)

20/10/2017

Bonjour,Mon fils handicapé à 80 % est propriétaire d'un studio ayant pu bénéficier d'un prêt immobilier lorsqu'il travaillait.Il souhaiterait vendre pour acheter un autre bien.Ne travaillant plus depuis 2013, il touche une pension d'invalidité.Pourriez-vo (...)

16/10/2017

Bonjour, Je vous contacte afin d avoir des renseignements sur le dossier spécifique de sécurité incendie à joindre au permis de construire. J ai le projet de créer un cabinet diététique (erp 5eme catégorie ) de 32m2 dans mon garage. Quels sont les norm (...)

12/10/2017

Bonjour, Je dois refaire les canalisations du tout à l'égoût, arrivée d'eau, électricité et téléphone. Quel corps de métier peut intervenir pour creuser une tranchée en forte dénivellation sur des coteaux (environ 35 mètres) et ensuite réinstaller ces a (...)

07/05/2017

Bonjour j'ai demandé le rachat de mon perp de moin de 2000€ remplissant toutes les conditions de la loi sapin 2 mais ma banque me répond qu'il ne peuvent pas encore me le débloqué car il n'on pas les informations sur les procédures de fiscalité de cette n (...)

28/03/2017

nos menuiseries on été posées sur notre maison en cours de construction, dans la nuit du 17/03/17 nos fenêtres ont été volées (6 sur 10) ainsi que la porte d’entrée, qui est responsable, l'assurance de qui est en jeu ? la dommage ouvrage prends t'elle en (...)

20/03/2017

Bonsoir Je fais bâtir avec une fosse sceptique avec épandages en tranchées fosse sceptique par répartition. Est il vraiment nécessaire de faire un vide sanitaire ? Je ne vois pas comment celui-ci serait utile ? Comment doit on le faire? (...)

16/03/2017

Bonjour, Nous sommes locataires d'un local commercial. Nous souhaitons savoir qui du locataire ou du bailleur doit assumer les frais du diagnostic accessibilité et de la constitution du dossier de demande de dérogation? Merci de votre réponse. Cordiale (...)

16/03/2017

Je recherche un appartement sur bordeaux 33800 33000, proche de tram et gare car je ne peux pas conduire, j habite un appartement insalubre, on m à fait des propositions inadéquates, que j ai été obligé de refuser, (plus de 20km et logements pour personne (...)

27/02/2017

Bonjour,Quelles sont les démarches pour obtenir un cdd aprés un cui/cae de 2 ans une école publique en tant AVS auprés des enfants en situation de handicap ? je sais que j'y ai droit mais je ne sais pas quelles sont les formalités.Je vous remercie à l'ava (...)

25/02/2017

Bonjour, Ma SCI souhaite faire des travaux dans un grand local. Peinture, sol, sanitaires, cloisons à démonter et refaire... Pour ensuite pouvoir le louer à des entreprises de catégorie 5 - ERP... J'ai déjà un locataire intéressé... S'ils faient les trav (...)

18/02/2017

Bonjour La mairie a fait des travaux dans la commune en faisant des trottoirs qui passent à ras de chez moi. elle m'a même pris du terrain. La maison est en dehors du village et hors lotissement. On ne peut donc absolument plus se garer près de la maison (...)

15/02/2017

Nous devons modifier les sanitaires d'un restaurant, et nous aimerions poser des portes coulissantes pour gagner de la place de circulation. Quelle est la dimension de passage nécessaire au minimum (ERP existant) et porte coulissante autorisée? Merci (...)

03/02/2017

Nous louons un local, anciennement librairie, pour y héberger un salon de bien-être proposant des thérapies individuelles ( massage, reflexologie, shiatsu...). Devant concevoir 3 salles privatives, quelle norme s'applique pour l'agencement de ce local ( z (...)

01/02/2017

Bonjour, Je me suis garé sur le parking du Carrefour en allant faire les courses. En sortant j'ai constaté que le pare-choc,le phare et l'aile du coté droit étaient abîmés.Bien sur l'auteur des fait n'a pas laisser d'adresse.Que faire dans ce cas? Porter (...)

29/01/2017

C'est-à-dire manipulation de l'appareil quand on veut recueillir et représenter les coordonées géographiques sur dessin et établir un plan topographique du site levé. Merci

27/01/2017

est il possible qu'une pharmacie puisse utiliser comme issue de secours les parties communes d'un autre immeuble (dont je suis propriétaire

17/01/2017