Modèle de lettre :Demande d'aide pour l'adaptation du logement d'une personne handicapée ou âgée

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes âgé ou handicapé, et si vous avez besoin de faire dans votre logement des travaux qui faciliteront votre existence, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour faire réaliser ces travaux d'adaptation.

Cette aide peut vous être accordée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Habiter facile ». Elle peut notamment vous être versée pour faire effectuer des travaux visant à :

  • améliorer l'accessibilité du logement ;
  • améliorer sa fonctionnalité à l'intérieur (notamment par l'élargissement des portes, l'installation de rampes, de barres d'appui ou d'un ascenseur si cela est nécessaire).

Il en est de même si vous êtes âgé et que vous avez perdu votre autonomie.

Notice : Demande d'aide pour l'adaptation du logement d'une personne handicapée ou âgée

Votre demande d'aide pour l'adaptation de votre logement doit être adressée à la délégation de l'ANAH de votre département.

En fonction du titre d'occupation du logement, l'aide est versée :

  • à la personne âgée ou handicapée si elle est elle-même propriétaire occupant ;
  • si elle est locataire, l'aide est versée au bailleur.

D'autre part, il faut joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • un certificat médical attestant le handicap ou la perte d'autonomie ;
  • un document qui permettra à l'ANAH de vérifier si les travaux envisagés répondent bien à vos besoins ;
  • un justificatif de vos ressources qui doivent être inférieures à un certain plafond.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la délégation de l'ANAH]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'aide pour des travaux d'adaptation d'un logement aux besoins d'une personne handicapée/en perte d'autonomie

Monsieur, Madame,

Au choix selon le cas :

  • J'ai l'honneur de vous informer que je suis handicapé.

  • J'ai l'honneur de vous informer que, étant âgé de [x] ans, j'ai perdu partiellement mon autonomie.

En conséquence et compte tenu du fait que l'année dernière, mes revenus se sont élevés à [x] €, je suis conduit(e) à demander une aide financière pour faire effectuer dans mon logement les travaux d'adaptation qui faciliteront ma vie.

Au choix selon le cas :

  • En outre, je vous précise que je suis propriétaire de mon logement.

  • En outre, je vous précise que je suis locataire [dans ce cas, joindre l'accord écrit de votre bailleur pour les travaux].

Je vous adresse ci-joint :

  • un certificat médical attestant mon handicap,

  • un descriptif des travaux qui semblent souhaitables,

  • mon dernier avis d'impôt sur le revenu.

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande d'aide pour l'adaptation du logement d'une personne handicapée ou âgée en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».